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Le Vieux Château, chambres d'hôtes à Airvault

6, rue de Brelucan - 79600 Airvault

entete

Les statuts de l'association

Association Loi du 01 juillet 1901

Vous pouvez télécharger les statuts ici : Statuts.doc

Titre 1
Forme – Dénomination sociale – Objet – siège social – durée

Article 1 – Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901

Article 2 – Dénomination sociale
L’association porte le titre suivant : LES AMIS DU VIEUX CHATEAU D’AIRVAULT et aura pour sigle : AVCA

Article 3 – Objet
L’association les Amis du vieux Château d’Airvault (AVCA) réunissant tous ses amoureux, protecteurs et défenseurs a pour buts :

  • Faire découvrir au public le château et son histoire en y organisant des visites guidées
  • Faire œuvre «d’historien» en recherchant tous documents ayant trait à l’histoire du Château et de la citée d’Airvault
  • Animer ces lieux et y organiser toutes sortes de manifestations culturelles, festives, touristiques et sportives
  • Contribuer et participer à la restauration des deux tours Nord et de la muraille du château
  • Reconstruire entre le donjon et la tour nord-ouest les hourds tels qu’ils étaient à l’origine (XI° siècle)
  • Contribuer et participer à la restauration et à l’aménagement du Bâtiment dit «les communs» pour en faire, notamment, une salle d’expositions temporaires
  • Restaurer le pressoir du château
  • Participer à la découverte et à la mise à jour de la célèbre «salle mystérieuse » du Château
  • Et plus généralement agir pour la sauvegarde, la mise en valeur, la promotion et le rayonnement du château d’Airvault et du patrimoine architectural qu’il représente.

Article 4 – Siège social
Il est fixé à :
Les amis du vieux château d’Airvault ou AVCA
Le vieux château
06 rue de Brelucan
79600 AIRVAULT

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration sous réserve de sa ratification par la plus proche assemblée générale.
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée

Titre 2
Composition – Adhésion – Cotisation – Radiation

Article 6 – Composition
L’association se compose de :

  • MEMBRES FONDATEURS. Sont considérés comme membres fondateurs ceux qui ont créé la présente association. Ils sont dispensés de tout versement la première année. Ils sont membres de l’association à vie et sont de droit membres du bureau du conseil d’administration à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation
  • MEMBRES BIENFAITEURS. Sont considérés comme membres bienfaiteurs ceux qui versent, outre leur cotisation annuelle une cotisation supplémentaire dont le montant est laissé à leur appréciation avec un minimum égal à la cotisation annuelle.
  • ADHERENTS (Membres actifs). Sont considérés comme tels ceux qui prennent l’engagement de verser annuellement leur cotisation. Cette somme est due pour l’année civile à courir pour tout membre admis quelque soit sa date d’admission.
  • MEMBRES D’HONNEUR. Ceux-ci sont nommés par le conseil d’administration et sont choisis parmi les personnes ayant rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de tout versement et de toute prestation en nature.

Article 7 – Adhésion
L’adhésion doit être formulée par écrit et signé par celui qui en fait la demande ; Elle doit, de plus, être acceptée par le conseil d’administration qui dispose d’un droit d’agrément discrétionnaire des demandes d’adhésion.

Article 8 – Cotisation
Versée par tous les membres, son montant est arrêté par le conseil d’administration.
L’association régulièrement déclarée peut posséder et administrer les cotisations de ses membres

Article 9 – Radiation
La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Titre 3
Ressources – Comptabilité

Article 10 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent des cotisations versées par les membres, des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique, des subventions qui peuvent lui être accordées par l’état, les départements, les régions ou les communes, des intérêts ou des revenus des biens ou des valeurs appartenant à l’association.
De plus, l’association pourra se procurer des ressources par la création «d’événements», tels notamment des spectacles, des salons, des expositions, etc…. ainsi que par la vente des tickets de visites guidées et de tous autres produits validés par le conseil d’administration de l’association.
Plus généralement l’association pourra se procurer des ressources de toute nature décidées par le conseil d’administration dans le cadre des présents statuts.
L’association régulièrement déclarée peut acquérir à titre onéreux, posséder et administrer les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement des buts qu’elle s’est fixés.

Article 11 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s’il y a lieu une comptabilité matière.

Titre 4
Administration

Article 12 – Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil dont les membres, hormis les membres fondateur qui en sont membres de droit, sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.
Ce conseil est composé, outre les membres fondateurs d’au moins deux membres et d’au plus quatre membres élus pour trois années.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil est renouvelé par tiers tous les 3 ans
Le remplacement des membres a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des membres présent en assemblée générale
Un premier conseil d’administration assurera l’administration de l’association jusqu’à la première assemblée générale qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au journal officiel de la déclaration légale.
Cette assemblée renouvellera alors un tiers des membres élus du conseil d’administration

Article 13 – Composition du bureau du conseil d’administration
Le bureau du conseil d’administration, choisi au scrutin secret parmi les membres du conseil d’administration, à l’exception des membres fondateurs qui en sont membres de droit, est composé de :

  • Un président et, s’il y a lieu un vice-président
  • Un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint
  • Un documentaliste et, s’il y a lieu un documentaliste adjoint

Les membres du bureau sont nommés pour trois années à la majorité absolue des membres du conseil d’administration.
Ils sont rééligibles
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association ainsi que des archives.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Article 14 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit tous les trimestres et toutes les fois où il est convoqué par le président à son initiative ou sur la demande d’au moins trois-quarts de ses membres.
POUVOIRS :
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si le quorum de 50% de ses membres présent ou représentés est atteint. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration est admis, chaque membre du conseil ne pouvant détenir plus d’un pouvoir.

Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

Titre 5
Assemblées

Les assemblées générales ou extraordinaires se composent de tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Pour toute assemblée, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et comporter l’ordre du jour.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à jour de ses cotisations. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
En plus des délibérations portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration, toute proposition déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l’assemblée dès lors qu’elle rassemble le nombre de signatures de ses membres au moins égal au quorum des trois-quarts des membres du conseil d’administration de l’association.

Article 16 – L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, au cours du dernier trimestre de chaque année.
L’assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d’administration et les comptes du trésorier.
Elle statue sur leur approbation.
L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de 50% des membres du conseil d’administration est atteint. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est nécessaire.
L’assemblée vote à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président du conseil d’administration est prépondérante.

Article 17 – L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est en principe convoquée par le président.
Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée sur demande écrite déposée au secrétariat par un quorum de 75% de ses membres.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toute modification aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou encore son affiliation à toute union d’associations
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de 50% de ses membres est atteint. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est nécessaire.
Les résolutions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Titre 6
Formalités de déclaration – Modifications – Dissolution de l’association

Article 18 – Déclaration – publication
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 01 juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 19 – Modification des statuts de l’association
Les statuts peuvent être modifier par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité absolue.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 20 – Dissolution de l’association
La dissolution peut être décidée par l’assemblée générale sous la condition de quorum de la moitié de ses membres.
La décision est prise à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Fait à Airvault
Le 15 décembre 2005
En 3 exemplaires